Les obligations comptables dépendront dorénavant de la taille de l’entreprise. Ce principe est consacré par la directive européenne 2013/34/UE du 26 juin 2013, qui divise les entreprises en cinq catégories : la microentité, les petites, moyennes et grandes entreprises et l’Entité d’Intérêt Public (EIP).

Deux réponses récentes de la Commission des études juridiques de la CNCC précisent le champ de l’obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés et les conséquences de leur établissement volontaire par une société qui n’y est pas tenue.

La commission des Etudes juridiques et la commission des Etudes comptables de la CNCC rendent régulièrement des avis sur des sujets relatifs aux comptes consolidés établis selon le règlement CRC n° 99-02. Nous avons résumé les sujets récemment examinés qui sont publiés intégralement dans la Revue Française de Comptabilité.