Un projet de règlement de l’Autorité des normes comptables fusionne plusieurs règlements et modifie un certain nombre de principes relatifs aux comptes consolidés.
Les principales modifications concernent le périmètre de consolidation, la valeur d’entrée, la comptabilisation des contrats de crédit-bail au bilan, le renvoi au plan comptable général pour certains principes de comptabilisation.
Un nouveau règlement de l’ANC relatif aux comptes consolidés devrait être publiés prochainement. Le projet soumis à consultation publique a déjà été publié.
Il s’agit d’un règlement unique qui contient les principes généraux de consolidation et un certain nombre de dispositions sectorielles.
Le nouveau règlement est attendu pour fin 2019, début 2020 au plus tard et devrait s’appliquer aux exercices ouverts dès le 1er janvier 2021.
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