L’intégration proportionnelle est appliquée lorsque la société consolidante détient un contrôle conjoint sur la société à consolider.

La méthode de consolidation par intégration proportionnelle

La consolidation par intégration globale consiste à fusionner proportionnellement les comptes (bilan comptable et compte de résultat, etc.) d’une société consolidante avec la société à consolider, c’est à dire, à hauteur de la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de la société cible, aucun intérêt minoritaire ne doit être constaté dans ce cas. Le retraitement et l’élimination de certains postes sont nécessaires.

Les conditions d’une consolidation par intégration proportionnelle (IP)

Pour être appliqués, les éléments suivants doivent être respectés :

  • le contrôle est partagé entre un nombre limité d’associé ou d’actionnaire ;
  • la société consolidante détient un contrôle conjoint avec d’autres propriétaires sur la société à consolider, c’est-à-dire qu’elle détient la même proportion du capital de la société consolidée avec les autres actionnaires ;
  • selon l’IAS 31, la société consolidante détient un accord contractuel avec les autres sociétés consolidantes, qui détermine les modalités de contrôle conjoint et les décisions à prendre conjointement. En absence de cet accord, le contrôle conjoint n’est pas retenu, l’entreprise consolidante détient donc une influence notable. Il faut noter que la norme IAS 31 a été annulée et remplacée par la norme IFRS 11 publié, le 12 mai 2011.

L’intégration proportionnelle : les étapes de consolidation et exemple de calcul (cas simple)

La consolidation par la méthode d’intégration proportionnelle peut être résumée par les étapes suivantes :

  • étape 1 : déterminer le périmètre de consolidation, le pourcentage d’intérêt et de contrôle ;
  • étape 2 : retraiter et éliminer les comptes réciproques ;
  • étape 3 : calculer la part revenant à la société consolidante ;
  • étape 3 : établissement des comptes consolidés.

Pour comprendre ces étapes, prenons un exemple

Une société A souhaite consolider ses comptes avec la société B, conjointement avec d’autres actionnaires, les comptes annuels au 31/12/N des deux sociétés sont présentés ainsi…

Actif Montant Société A Montant Société B Passif Montant Société A Montant Société B
Immobilisations 725 175 Capital 1000 300
Titre B 100 0 Réserve 107 100
Actif circulant 400 406 Résultat 55 66
Banque 312 185 Dettes 375 300
Total 1537 766 Total 1537 766

Avec :

  • le pourcentage d’intérêt retenu est de 33,33%, la société A détient un contrôle conjoint sur la société B ;
  • aucune opération réciproque n’est constatée.

Le processus de consolidation par l’intégration proportionnelle se passera comme suit :

Actif Montant Société A Retraitement et élimination des comptes réciproques Part de la société A dans B Actif consolidé
Immobilisations 725 0 58 783
Titre B 100 -100 0 0
Actif circulant 400 0 134 534
Banque 312 0 61 373
Total 1537 -100 253 1690

Passif Montant Société A Retraitement et élimination des comptes réciproques Part de la société A dans B Part minoritaire Passif consolidé
Capital 1000 0 0 1000
Réserve 107 -100 132 139
Résultat 55 0 22 77
Dettes 375 0 99 474
Total 1537 -100 253 0 1690

Retraitement et élimination des comptes réciproques

Éliminer les titres de la société B de l’actif et du passif du bilan consolidé : 100.

Calcul de la part revenant à la société consolidante

Il convient de calculer la part de la société A dans les actifs de la société B :

  • immobilisation : 175 * 0,33 = 58 ;
  • actif circulant : 406 * 0,33 = 134 ;
  • banque : 185 * 0,33 = 61.

Ensuite il faut calculer la part de A dans les postes du passif de la société B :

  • part du capital à ajouter dans les réserves : (capital de B * 0,33) = 99 ;
  • part des réserves : (réserve de B * 0,33) = 33
    = 99 + 33 = 132 ;
  • part du résultat (résultat de B * 0,33) = 22.

Dresser les comptes consolidés

Après élimination des titres de B dans A, le bilan consolidé peut être dressé par le regroupement des comptes de A (par intégration proportionnelle) avec la part de A dans B. Le bilan consolidé est présenté comme suit :

Actif Montant Passif Montant
Immobilisations 783 Capital 1000
Actif circulant 0 Réserves 139
Banque 534 Résultat 77
373 Dettes 474
Total 1690 Total 1690

La méthode de consolidation par intégration proportionnelle permet de regrouper proportionnellement les comptes d’une société avec une autre à hauteur d’un pourcentage d’intérêt, la méthode présentée dans cet article prend en compte un périmètre très limité pour faciliter la compréhension.

Source – ComptaOnline