La variation des capitaux propres au cours d’un exercice fait l’objet d’un suivi aussi bien dans les comptes individuels que dans les comptes consolidés. Affectation du résultat, report à nouveau, augmentation de capital, dividendes, mise en réserves sont autant d’éléments qui font varier les capitaux propres entre l’ouverture et la clôture d’un exercice.

Dans les comptes consolidés, la variation des capitaux propres peut avoir d’autres origines plus spécifiques. De l’acquisition ou la cession de titres d’autocontrôle aux changements de méthodes comptables, en passant par les variations de taux de conversion ou encore les réévaluations éventuelles, les variations de périmètre :  tous ces éléments sont suivis dans le tableau de variation des capitaux propres.

Le suivi de la variation des capitaux propres dans les comptes consolidés est prévu par la norme IAS 1 et le règlement 99-02.

Tableau de variation des capitaux propres : un document de synthèse à part entière

Le tableau de variation des capitaux propres est une composante à part entière des états financiers consolidés en normes IFRS. Contrairement aux normes comptables françaises, où selon le règlement 99-02, il est un élément de l’annexe des comptes consolidés.  Cette différence s’explique par la définition des documents de synthèse qui se trouve dans le code de commerce. Elle n’enlève rien à l’importance du tableau pour le lecteur des comptes averti.

Le contenu du tableau de variation des capitaux propres consolidé

Aucun modèle n’est imposé pour ce tableau, que ce soit par l’IASB ou l’Autorité des comptes comptables. Ce qui est imposé par la norme IAS 1 et le règlement 99-02, ce sont des rubriques minimales. La recommandation 2013-03 de l’ANC en propose toutefois un modèle.

En normes IFRS, le tableau de variation des capitaux propres consolidés contient la part groupe et la part des participations ne donnant pas le contrôle. Il ne contient pas la variation des intérêts minoritaires qui peut tout de même faire l’objet d’une présentation dans un second tableau. Ce tableau est alors intitulé tableau de variation des intérêts minoritaires.

Voici quelques exemples d’éléments qui impactent les capitaux propres consolidés.

Le changement de méthode comptable peut avoir un impact sur les réserves accumulées.

L’acquisition ou la cession d’actions d’autocontrôle ou titres détenus par la société elle-même est présentée aux côtés des dividendes et des paiements significatifs fondés sur des actions.

Les gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres sont notamment prévus par les normes IAS 16, 19, 38 et 39.

Les étapes de l’élaboration du tableau de variation des capitaux propres consolidés

En pratique, le tableau de variation des capitaux propres est généralement réalisé en trois étapes distinctes.

La première étape consiste à réaliser un tableau de variation des capitaux propres individuel pour chaque entité du groupe.

La seconde étape est l’agrégation de tous ces tableaux en un tableau unique, le tableau de synthèse des capitaux propres consolidés.

La troisième et dernière étape est la réalisation du tableau final, celui qui figurera dans l’annexe des comptes consolidés français ou parmi les états financiers en normes IFRS.

Pour plus d’informations sur le tableau de variation des capitaux propres, nos formateurs vous donnent rendez-vous à Paris les 19-20 et 21 septembre ou le 10-11 et 12 décembre 2018 lors de la formation Le tableau de variation des capitaux propres en normes IFRS

Source – Editions Francis Lefebvre