Une entreprise (ou un groupe) peut choisir de réévaluer ses immobilisations à chaque clôture. En principe, les immobilisations sont initialement enregistrées à leur coût d’entrée et seules les pertes de valeur sont constatées ultérieurement.

Les obligations comptables dépendront dorénavant de la taille de l’entreprise. Ce principe est consacré par la directive européenne 2013/34/UE du 26 juin 2013, qui divise les entreprises en cinq catégories : la microentité, les petites, moyennes et grandes entreprises et l’Entité d’Intérêt Public (EIP).

Deux réponses récentes de la Commission des études juridiques de la CNCC précisent le champ de l’obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés et les conséquences de leur établissement volontaire par une société qui n’y est pas tenue.